En étant un interlocuteur clé pour coordonner les réponses à apporter aux populations du territoire, la CPTS a vocation à apporter une réponse en cas de crise sanitaire grave.
Pour cela, elle prévoit :
- La mise en œuvre du plan et la participation aux actions mises en œuvre sur son territoire dans la limite de ses moyens humains et techniques en cas de survenue d’une situation de « crise sanitaire » qualifiée par les autorités sanitaires et les administrations en charge du système de soins.pour la première année de mise en œuvre de la mission : la rédaction d’un plan d’action devant définir les modalités de réponses aux crises sanitaires
Le plan sera rédigé selon une trame réalisée par un groupe de travail national constitué des Administrations ayant compétence ainsi que des syndicats représentatifs.
Afin de limiter les ruptures de parcours de soins pour les habitants du territoire, le plan s’attachera également à préciser les modalités de prise en charge des habitants souffrant de pathologies chroniques sur le territoire.
Le plan doit faire l’objet de discussions avec l’ARS afin de s’assurer de la bonne articulation avec les autres plans d’urgences rédigés par l’ensemble des acteurs en santé du territoire.
Le plan devra être communiqué auprès des membres de la communauté professionnelle et des acteurs en santé du territoire.
- La mise à jour annuelle de ce plan les années suivant la rédaction du plan
- La mise en œuvre du plan et la participation aux actions mises en œuvre sur son territoire dans la limite de ses moyens humains et techniques en cas de survenue d’une situation de « crise sanitaire » qualifiée par les autorités sanitaires et les administrations en charge du système de soins
Le plan abordera les modalités de réponse aux 5 typologies de crise sanitaire suivantes :
- prise en charge de blessés somatiques ou psychiques (attentats, incendie, explosions, émeutes, …)
- prise en charge de malades (notamment personnes âgées) : épidémie saisonnière, canicule, grand froid, pollution ;
- prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent (coronavirus, fièvres hémorragiques virales, …)
- prise en charge de patients atteints par un agent NRC (accidents ou attentats nucléaires, radiologiques ou chimiques)
- altération de l’offre de soins (pénurie de médicaments, difficultés de circulation liées à la neige, les inondations ou un cyclone).